Statuts

TITRE PREMIER : FORMATION – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

ARTICLE 1 – FORMATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association qui sera régie par les dispositions du Dahir n° 1.58.376 du 15 Novembre 1958, complété et modifié par le Dahir portant loi n° 1.73.283 du 6 rebia I 1393 (10 avril 1973), par les principes généraux du droit applicable aux Contrats et Obligations et par les présents statuts.

ARTICLE 2 – OBJET
La présente Association a pour objet :

  • La Fondation Ali Zaoua a pour mission d’œuvrer pour le développement social et la réhabilitation psycho-sociale des jeunes marocains issus de milieux défavorisés en leur facilitant l’accès à toute forme d’expression artistique ;
  • La Fondation Ali Zaoua se donne pour objectif d’encourager les jeunes talents marocains, notamment issus de milieu défavorisés ou en situation difficile, dans leurs projets de création et ce à travers un encadrement pédagogique, artistique et administratif, dans la mesure des moyens de la Fondation
  • A travers ses activités, la Fondation Ali Zaoua contribue à l’élargissement de la diffusion des créations artistiques marocaines à travers le royaume et même au-delà ;
  • La Fondation Ali Zaoua participe également à la diffusion de la culture et de la création artistique internationale au Maroc, dans un esprit d’amitié et de partage sans s’apparenter à une quelconque organisation politique ou religieuse ;
  • La mission de la Fondation Ali Zaoua est également d’initier des formations dans les domaines artistiques et culturels au profit des jeunes, et ce en collaboration avec les artistes et professionnels marocains et étrangers. Elle envisage, à ce titre, de mettre en place des universités d’été en collaboration avec les établissements scolaires au Maroc et à l’étranger, publiques et privés ;
  • Dans le cadre de sa mission la Fondation Ali Zaoua élabore des programmes de coopérations et de partenariats avec les organismes nationaux et internationaux œuvrant dans le domaine artistique, social ou environnementale, au Maroc et à l’étranger ;
  • La Fondation Ali Zaoua pourra être une plateforme de rencontre des travailleurs sociaux venants de diverses associations agissant dans le domaine artistique ou de l’enfance en situation de rue ;
  • Le(s) site(s) et espace(s) géré(s) et/ou mis à la disposition de la Fondation Ali Zaoua, sous quelle forme que ce soit, serviront également de lieu d’exposition, de répétition, de représentation ou de résidences, pour les jeunes créateurs marocains, ou étrangers ayant notamment pour objectif de collaborer avec des jeunes marocains ;

ARTICLE 3 – DENOMINATION
L’Association prend la dénomination de : Fondation Ali Zaoua

ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de l’Association est fixé à Casablanca : Bd Mohamed Zefzaf, Attacharouk, Sidi Moumen.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’administration, et en tout autre lieu du Maroc par décision de l’Assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales visées en l’article 5 du Dahir 1958 précité.

ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimité.

TITRE II : ADMISSION – EXCLUSION DES MEMBRES – RESPONSABILITE

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’Association se compose de :

  • Membres fondateurs ;
  • Membres adhérents, dits actifs, constitués par ceux ayant payé le montant de la cotisation annuelle ;
  • Membres honoraires, nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, sont dispensé de tous versements et de toute prestations en nature ;
  • Les membres fondateurs de l’association prennent à vie, à l’exclusion des cas prévus à l’article 7, la qualité de membre honoraires de l’association.

Pour acquérir la qualité de membre adhérent, il faut :

  • ADHERER par écrit aux présents statuts ;
  • ETRE AGREE par le Conseil d’Administration, sur présentation de deux parrains majeurs, membres adhérents ;
  • PAYER la cotisation annuelle ;
  • PRESENTER une fiche anthropométrique vierge.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par suite de :

  1. Décès de l’adhérent ;
  2. Démission volontaire et motivée de celui-ci, portée à la connaissance du conseil d’Administration par lettre recommandée, adressée au Président conformément aux dispositions de l’article 4 du Dahir de 1958, précité.
  3. Radiation prononcée par le Conseil en cas :
    • De non paiement volontaire de la cotisation de l’année en cours,
    • De condamnation entachant l’honorabilité de l’adhérent,
    • D’infraction volontaire à la Législation Marocaine en vigueur en matière d’Association
    • Et d’infraction volontaire aux dispositions statuaires ou réglementaires.

La décision de radiation du Conseil d’Administration devra en tout état de cause être ratifiée par la prochaine Assemblée générale.
Jusqu’à ratification, le membre devra s’abstenir de participer aux travaux et activités de l’Association et ne prendra part à aucun vote ni réunion.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DES MEMBRES ADHERENTS
Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’Association – seul – en répond.

TITRE III : RESSOURCES – FONDS DE RESERVE – DOCUMENTS COMPTABLES – CONTROLE

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :

  1. De cotisation versées par ses membres ;

La cotisation est exigible le 31 janvier de l’année qu’elle concerne et pour les nouveaux membres, le jour de leur admission.
Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’Association et tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut réclamer aucune part des biens du groupement, lesquels biens répondent seuls aux engagements contracté par ladite association comme il est dit ci-dessus.
Le montant de la cotisation annuelle sera valablement fixé par le Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Par dérogation au présent alinéa, le montant de la cotisation pour l’année 2009 est fixé à la somme de 100 DH (Cent dirhams) par adhérent.
La mise en recouvrement des cotisations ainsi fixées ne pourra avoir lieu qu’après cette ratification.
L’Assemblée générale conserve son droit de fixer d’office le montant de la cotisation annuelle sans proposition préalable du Conseil.

  1. Des intérêts et revenus des biens et valeurs pouvant appartenir à l’Association, sans que cela puisse constituer des bénéfices distribuables, le tout, dans les limites permises par la Loi.
  2. Des subventions éventuelles qui peuvent être accordées par l’Etat, les organismes publics ou privés sous réserve de leur acceptation préalables par le Conseil.
  3. Des dons, donation, subventions, prêts ou legs d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, institutions nationales ou internationales qui consacrent des biens ou des droits mobiliers ou immobiliers en vue de les affecter à une action sans but lucratif de type culturel, pédagogique, scientifique ou de bienfaisance entrant dans l’objet social de la Fondation Ali Zaoua.

ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE
Les fonds de réserve de l’Association se compose :

  1. des capitaux provenant du rachat des cotisations,
  2. des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
  3. des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employé à un objet autre que celui de l’Association

ARTICLE 11 – DOCUMENTS COMPTABLES
Il est tenu au jour une comptabilité – derniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque section qui sera créée au sein de l’Association devra tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’Association.

ARTICLE 12 – CONTROLE
L’Assemblée générale ordinaire confère, si elle le désire, les fonctions de Contrôleur comptable à toute personne physique de son choix, mais non administrateur. Elle fixe la durée de son mandat ainsi que le montant de sa rémunération.
Lequel Contrôleur devra établir un rapport dans lequel il rend compte de l’Assemblée de l’exécution de son mandat et signale toutes les irrégularités et inexactitudes relevées, après vérifications et constatations nécessaires.

TITRE IV : ADMINISTRATION

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de TROIS membres au moins, jouissant de leurs droits civils et civiques, pris parmi les membres actifs et nommés par l’Assemblée générale, sans que leur nombre soit pair.
Le durée des fonctions des administrateurs est de cinq années, à l’expiration desquelles la durée sera ramenée à trois ans. Chaque année s’entend de l’intervalle séparant deux Assemblées générales ordinaires annuelles.
Tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement et obligatoirement par voie de cooptation au remplacement des membres défaillants.
Ces cooptations seront soumises pour ratification à la prochaine Assemblée générale. En cas de non ratification, les délibérations du Conseil d’Administration et les actes par lui accomplis n’en demeurent pas moins valables.
L’Administration nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par dérogation au premier alinéa du présent article les membres du premier Conseil d’Administration en exercice son nommés par l’Assemblée générale constitutive.

ARTICLE 14 – BUREAU DU CONSEIL
Le conseil nomme obligatoirement parmi ses membres :

  • un Président,
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

En outre, il a la faculté de nommer, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-président, Secrétaire-Adjoint et un Trésorier-Adjoint.

ARTICLE 15 – GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées, mais devront être remboursés de leurs frais et débours personnellement avancés pour le compte de l’Association et sur justifications régulières.

ARTICLE 16 – ROLE ET ATTRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL

  • PRESIDENT

Le président convoque les membres en Assemblée générale et les Administrateurs en Conseil.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet.
Il signe tous les actes concernant l’Association, décidés par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les Assemblées.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le premier Vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le second Vice-président.
Le président nommera, le cas échéant, un comité d’éthique et de pilotage formé de personnes compétentes dans le domaine et agissantes dans le cadre associatif, qui aura pour but de conseiller et d’apporter son expertise à la fondation dans les actions mises en œuvres.

  • SECRETAIRE

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et en général tous rapports concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de ceux qui concernent la comptabilité.
Il prépare toutes les déclarations, copies et extraits de tous documents destinés au Parquet ou à l’Autorité de contrôle, conformément aux dispositions de l’article 5 du Dahir précisé.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire-Adjoint.

  • TRESORIER

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière du patrimoine de l’Association.
Il effectue, SOUS LA SURVEILLANCE et AVEC L’AUTORISATION DU PRESIDENT, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
Il ouvre tous comptes bancaires ou de chèques postaux et y effectue toutes les opérations de dépôts, de versements ou de retraits, les chèques étant obligatoirement et respectivement signés par le Trésorier et le Président ou leurs remplaçants respectifs, en cas d’empêchement.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
En cas d’empêchement quelconque, le Trésorier est, d’office, remplacé par le Trésorier-Adjoint.
Les fonctions ci-dessus conférées aux membres du Conseil d’Administration pourront être révoquées par celui-ci à tout moment et sans motivation.

ARTICLE 17 – REUNION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et, notamment, en cas d’urgence.
Il est régulièrement convoqué, respectivement et à défaut de l’un par l’autre, à savoir :

  • le Président,
  • le Trésorier,
  • le Contrôleur comptable, le cas échéant, et deux Administrateurs en exercice.

Les convocations sont faites par simples missives mais en cas de risque de contestations, elles doivent obligatoirement être faites par lettres recommandées avec Accusé de réception.
L’ordre du jour est dressé par celui qui effectue la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Tout administrateur absent ou empêché pour motif légitime pourra se faire représenter aux réunions par un autre Administrateur.
Les pouvoirs pourront être donnés par simple missive, mail, ou même par télégramme. Un même pouvoir ne pourra pas servir pour plus d’une séance.
Tout administrateur n’ayant pas assisté à trois séances successives et sans motif légitime dûment reconnu par le Conseil, sera considéré comme démissionnaire.
La justification du nombre des administrateurs représentant leurs collègues absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération et les extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents et représentés et de ceux des administrateurs absents et non représentés.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix.
L’Administrateur qui représente un de ses collègues a deux voix.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu obligatoirement au siège. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire , ou par la majorité des membres présents et le Secrétaire.
Le copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés respectivement par le Président et/ou l’un des Vice-Présidents, et/ou par deux Administrateurs.
Après dissolution de l’Association, ces copies ou extraits seront certifiés par l’un des liquidateurs.

ARTICLE 18 – POUVOIRS DU CONSEIL
L’Association est gérée et administrée valablement par le Conseil d’Administration, lequel a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes et opérations découlant de l’article 6 du Dahir du 15 novembre 1958.
Toutefois, s’il s’agit d’acquérir, à titre onéreux, un immeuble ou d’emprunter, les délibérations du Conseil d’Administration devront être approuvées par l’Assemblée Générale.
En outre, le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour faire ou autoriser, dans les limites de l’objet de l’Association, tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et notamment :

  • il convoque les sociétaires en Assemblée Générale
  • il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes – il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attribution d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité
  • il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres, du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine,
  • il se prononce sur les cas de démission forcée des Administrateurs, par suite de trois absences successives sans motifs légitimes par lui dûment reconnus,
  • il se prononce sur toutes les admissions ou radiations de membres de l’associations,
  • il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, aux Vice-Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leurs diligences, débours et vacation, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions au sein de l’Association étant réputées gratuites,
  • il fixe, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale, le montant des cotisations annuelles,
  • il constitue et organise toutes Commissions d’Etudes et fixe leurs attributions et pouvoirs,
  • il constitue et organise tous services et départements concernant les différentes activités de l’Association,
  • il nomme et fixe les attributions et pouvoirs des responsables et les révoque sans motivation.

ARTICLE 19 – DELEGATION DE POUVOIRS
Le conseil d’Administration de l’Association et le Président peuvent déléguer, par substitution de mandat les pouvoirs qu’ils jugent convenables à un ou plusieurs administrateurs, et autoriser les personnes auxquelles ils ont conféré des pouvoirs à consentir des substitutions ou des délégations de pouvoirs.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les Administrateurs ne contractent en raison de leur mandat de gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de l’Association.
Ils n’encourent de responsabilité personnelle que dans le cas où ils ont commis une faute lourde dans l’exécution de leur mandat ou dans les cas spécialement prévus par la législation en vigueur en matière d’Association au Maroc.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS COMMUNES
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents ayant acquitté leurs cotisations de l’année en cours.
Elle est régulièrement convoquée par le Président, le Conseil d’Administration, le délégué du tiers des Administrateurs ou le Contrôleur comptable en cas d’urgence.
Les convocations sont faites par simples lettres missives.
En cas de risque de contestations, les convocations seront régulièrement faites par lettres recommandées ou simple avis à faire paraître dans un des journaux d’annonces légales du lieu du siège de l’Association.
Les Assemblées générales ne peuvent se tenir avant le huitième jour suivant celui de l’émission ou de la parution de l’avis de convocation.
L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des membres adhérents.
Elle peut être Ordinaire ou Extraordinaire.

ARTICLE 22 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
En cas d’urgence, une Assemblée générale ordinaire peut être réunie extraordinairement.
L’Assemblée générale ordinaire :

  • reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier,
  • elle statue sur les approbations,
  • elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association,
  • elle donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier,
  • elle effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir 1958 précité, lorsque les pouvoirs conférés statutairement au Conseil d’Administration ne sont pas suffisants.
  • elle vote le budget de l’année,
  • elle nomme les Administrateurs et le Contrôleur comptable et révoque leurs fonctions.

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire ou réunie extraordinairement sont prises à la majorité des membres présents, représentants obligatoirement un tiers des membres ayant acquitté régulièrement le montant de leur cotisation de l’année en cours.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus.
Cependant, toutes Assemblée générale est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sans condition de délai ni de convocation, si l’unanimité des membres adhérents, à jour de leur cotisations, s’y trouve présente ou représentée.
Les Assemblées générales doivent se tenir au siège de l’Association ou en tout autre endroit du lieu du siège.
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour qui est dressé par celui qui effectue la convocation. Il ne peut être mis en délibération que les propositions à l’ordre du jour.
Nul ne peut représenter un membre de l’Association s’il n’est lui-même adhérent. Les pouvoirs peuvent être donnés par simple lettre missive ou même par télégramme.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration assisté du Secrétaire ou par leurs Adjoint en cas d’empêchement.
Sur décision spéciale de l’Assemblée, ces fonctions peuvent être assumées par tous autres administrateurs ou simples membres adhérents, en cas d’absence ou d’empêchement des susnommés.
Les fonctions du Bureau se rapportent exclusivement à la tenue de l’Assemblée et à son fonctionnement régulier.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du Bureau. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs ou, enfin, l’un des liquidateurs en cas de dissolution.
Les décisions du Bureau ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumises à un vote de l’Assemblée elle-même, vote que tout intéressé peut provoquer.
Les délibérations de l’Assemblée, prises conformément aux dispositions statuaires et légales, obligent tous les membres adhérents, même les absents et les dissidents.
Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la première réunion.

ARTICLE 23 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier dans toutes leurs dispositions les statuts, ainsi que tout règlement intérieur, sous réserve du respect des dispositions légales résultant du Dahir de 1958 précité.
Toutes modifications statuaires décidées par l’Assemblée générale extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 dudit Dahir.
L’Assemblée générale extraordinaire peut notamment :

  • ordonner la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres Associations régulièrement constituées et poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fédérations d’Associations régulièrement constituées,
  • transférer le siège de l’Association en dehors de la ville où il se trouve,
  • réduire ou accroître le nombre d’Administrateurs
  • modifier les conditions de validité des délibérations du Conseil ainsi que l’extension ou la réduction des pouvoirs de ce dernier
  • modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées générales

Les Assemblées générales extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant qu’elles sont composées de membres représentant au moins le trois quart des membres adhérents, à jour de leur cotisations.
A défaut, il peut être procédé à une deuxième ou même à une troisième convocation et l’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement si elle réunit à l’une de ces séances les deux tiers des membres adhérents.
Dans toutes les Assemblées générales extraordinaires, qu’elles soient réunies sur première convocation ou sur convocations subséquents, les résolutions, pour être valablement prises, doivent réunir au moins les trois quarts des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Les délibérations des Assemblées réunies sur convocations subséquentes, ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour de la première Assemblée.


TITRE VI : 
EXERCICE – INVENTAIRE

ARTICLE 24 – EXERCICE
L’exercice de l’Association commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation au présent alinéa le premier exercice de l’Association commence le jour du dépôt légal des statuts au siège de l’autorité administrative local (Caïd ou pacha) et finit le 31 décembre de la même année.

ARTICLE 25 – INVENTAIRE
Il est établi chaque année un inventaire contenant l’indication de l’actif et du passif de l’Association.

TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 26 – DISSOLUTION ANTICIPEE
A toutes époques, l’Assemblée générale extraordinaire, constituée comme il est dit ci-dessus, sur la proposition du Conseil d’Administration ou de son président, peut prononcer la dissolution anticipée de l’Association.

ARTICLE 27 – LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président de l’Association deviendra de plein droit liquidateur, à moins que l’Assemblée générale extraordinaire n’en décide autrement.

Le liquidateur devra affecter l’actif net à créer ou à subventionner une œuvre similaire ayant la capacité légale de recevoir, conformément aux dispositions de l’article 37 du Dahir de 1958 précité

 

 

Statuts établis à Casablanca le 5 octobre 2009
et portés à modification le 10 juin 2014

Le président
Nabil Ayouch